Conditions générales de vente

kaptik.fr — dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions régissent la souscription d'un abonnement payant au service Kaptik. L'usage gratuit du service, l'accès des participants à une séance et le traitement des données personnelles sont décrits respectivement dans les mentions légales et la politique de confidentialité.

1. Vendeur

SAS Aurly — 579 chemin de Mornay, 38270 Beaurepaire
SIRET : 99446386700014 — TVA intracommunautaire : FR55994463867
Courriel : contact@kaptik.fr

2. Offres et prix

Le service est utilisable gratuitement et sans limite de durée dans son offre Classe, qui donne accès aux activités pédagogiques, en direct comme en évaluation notée, dans la limite de 20 participants par séance et de 2 quiz actifs — un quiz archivé libère une place et reste consultable. Les abonnements payants ouvrent les fonctionnalités qui reposent sur des ressources facturées à l'éditeur — sujets papier, correction des copies scannées, assistance IA (transcription du manuscrit et proposition de score), stockage, envois de courriels, serveur MCP — ainsi que l'émargement et les feuilles de présence.

Offre	Prix	Participants / séance	Quiz actifs	Courriels / mois	Propositions IA / mois	Stockage
Classe	Gratuit	20	2	50	0	—
Enseignant	49 € TTC / an, de date à date	illimité	illimité	500	300	5 Go
Pro	199 € HT / an, de date à date	illimité	illimité	2 000	1 000	20 Go
Établissement	Sur devis — nous contacter	illimité	illimité	illimité	2 000	50 Go

L'offre Enseignant s'adresse aux personnes physiques : son prix est indiqué toutes taxes comprises. Les offres Pro et Établissement s'adressent aux professionnels et aux personnes morales : leurs prix sont indiqués hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée lors du paiement selon le pays et le statut du client. L'offre Établissement fait l'objet d'un devis préalable et n'est pas souscrite en ligne.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la modification est sans effet sur les abonnements en cours et ne s'applique qu'aux souscriptions et reconductions postérieures, moyennant l'information prévue à l'article 5.

3. Commande

La souscription suppose un compte organisateur actif. Elle s'effectue en ligne depuis la page Mon compte → Abonnement. Le paiement est réalisé sur les pages sécurisées de notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. : aucune coordonnée bancaire ne transite par Kaptik ni n'y est conservée.

L'acceptation des présentes conditions est recueillie avant le paiement. Le contrat est conclu à l'encaissement, matérialisé par la facture émise par Stripe et accessible à tout moment depuis le portail de facturation.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un an de date à date et se reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation.

Le client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation, accessible en un clic depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'abonnement déjà réglé court jusqu'à son échéance, sans reconduction ultérieure. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sous réserve du droit de rétractation (article 6) et des dispositions légales impératives.

Consommateurs — reconduction tacite. Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, le client personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels est informé par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement. S'il n'a pas reçu cette information, il peut mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées après celle-ci lui étant remboursées.

5. Modification du service

L'éditeur fait évoluer le service en continu. Toute fonctionnalité nouvelle est incluse dans l'ensemble des offres payantes sans supplément. Si une fonctionnalité substantielle devait être retirée d'une offre en cours, le client en serait informé au moins un mois à l'avance et pourrait résilier sans frais, avec remboursement au prorata de la période restant à courir.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation).

Exécution immédiate et renonciation. L'abonnement donne accès au service dès l'encaissement. En souscrivant, le client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ; si l'exécution n'a commencé qu'en partie, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à sa rétractation (articles L221-25 et L221-28 du même code). Ce consentement est recueilli explicitement au moment du paiement.

Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@kaptik.fr par une déclaration dénuée d'ambiguïté, ou d'utiliser le formulaire type suivant :

« À l'attention de SAS Aurly, 579 chemin de Mornay, 38270 Beaurepaire — contact@kaptik.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Kaptik commandé le [date], au nom de [nom], [adresse]. Fait le [date]. »

Le remboursement, le cas échéant, intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Obligations du client

Le client est responsable des contenus qu'il dépose (questions, énoncés, images, documents, listes de participants) et garantit détenir les droits nécessaires à leur usage pédagogique. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son jeton applicatif, et de signaler sans délai tout usage non autorisé.

Le client s'interdit tout usage de nature à porter atteinte au fonctionnement du service, aux droits des tiers ou à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données des participants, dont il demeure responsable de traitement.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu : des interruptions peuvent résulter d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques ou de faits imputables à l'hébergeur ou au réseau. Les interventions programmées sont, dans la mesure du possible, placées en dehors des périodes d'usage scolaire.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant de l'abonnement versé au titre des douze derniers mois. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un contenu déposé par le client, ni pour la perte de données imputable à une suppression opérée par le client lui-même — les suppressions étant définitives et volontairement irréversibles.

9. Fin de l'abonnement et accès aux données

À l'expiration d'un abonnement, le compte bascule dans l'offre gratuite. La consultation de ce qui a déjà été produit — copies, scores, bilans, exports — reste ouverte ; seules se referment les fonctionnalités que l'offre gratuite n'inclut pas. L'éditeur ne conditionne en aucun cas la restitution des résultats des participants au paiement d'une somme quelconque.

Le client peut exporter ses résultats au format CSV à tout moment, y compris après l'expiration de son abonnement.

10. Suspension

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse au terme de la période déjà réglée, sans effet rétroactif. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre le compte après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité du service ou des données.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui vaut annexe aux présentes. Pour les données des participants, l'établissement ou l'organisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter l'éditeur à contact@kaptik.fr : la très grande majorité des différends se règlent ainsi.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur. Les coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur sont communiquées sur simple demande à contact@kaptik.fr.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.